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Applicables à compter du 01 mars 2013
Vous êtes actuellement connecté au site internet lesbains.owiii.fr, édité par Web Activity, SAS, capital social 1500 €, RCS de Toulouse : 532 349 370, siège social : 5 impasse Saint-Aubin, 31000 Toulouse, France, téléphone : +33561624546, email : contact@webactivity.fr, n° de TVA intracommunautaire : FR81423093459.
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : le responsable légal de la SAS Web Activity.
Le Site est hébergé par DigitalOcean, 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013.
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Les Bains de Saint-Aubin » : Les Bains de Saint-Aubin, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Prestation » : service de mise en relation entre Clients proposé par Les Bains de Saint-Aubin sur le Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL lesbains.owiii.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « En vous inscrivant, vous certifiez que vous avez plus de 18 ans et avez lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Les Bains de Saint-Aubin et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
Le Site a pour objet la mise à disposition d’une plateforme électronique dédiée aux rencontres libertines entre Clients.
Tout Client a accès aux Prestations suivantes :
- Accès aux informations communiquées sur le site par Les Bains de Saint-Aubin ;
- Accès aux profils des autres Clients.
La plupart des Prestations sont gratuites et accessibles à tous les Clients. Toutefois, l’accès au service de messagerie interne prévu à l’article 8.2.3 des présentes conditions générales nécessite la souscription d’un Abonnement payant par le Client, en fonction des formules proposées sur le site .
Le Client s'engage à utiliser le Site et les Prestations pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent contrat.
Le Client s’engage en particulier à ne pas :
- être mineur selon les lois et règlements de son pays de résidence ;
- faciliter l’accès du Site à un mineur ;
- porter atteinte ou avoir de propos contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- créer de faux profil dans le but de tromper Les Bains de Saint-Aubin et/ou les autres Clients ;
- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l'image d’un tiers ;
- être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- avoir de propos et/ou diffuser des contenus à caractère pédophile ;
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie ou à une race ou du fait de son orientation sexuelle, de son sexe, de son identité de genre ou de son handicap ;
- conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
- inscrire de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum ;
- utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales.
Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé des Prestations et/ou du Site entraînera la suppression immédiate du compte du Client, nonobstant pour Les Bains de Saint-Aubin toute possibilité d’action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.
Le Client assure avoir pris connaissance, préalablement à l’acceptation des présentes, des caractéristiques techniques du Site et des Prestations.
En conséquence, le Client reconnaît que ses besoins et les services proposés par Les Bains de Saint-Aubin sont en adéquation, qu’il a connaissance du contenu et des conditions d’exécution desdits services et qu’il a souscrit aux prestations fournies par Les Bains de Saint-Aubin en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.
Tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation du Site par le Client sont effectués sous sa seule et entière responsabilité. Le Client s'engage, en particulier, à ne traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l'intermédiaire du Site que des données dont l'exploitation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif, ou ne constitue pas la commission d'une infraction pénale.
Le Client s'engage également à ne pas entraver ou perturber le Site et/ou les Prestations et les serveurs de Les Bains de Saint-Aubin et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par Les Bains de Saint-Aubin pour la bonne mise en œuvre du Site et des Prestations.
Le Client garantit en conséquence Les Bains de Saint-Aubin contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation du Site et/ou des Prestations, en ce compris les éventuels frais d’avocat et de procédure, et s’engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation du Site et/ou des Prestations.
L’accès au Site est gratuit, cependant, l’accès à certaines Prestations nécessite la souscription par le Client d’un Abonnement. Pour ce faire, le Client devra remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site.
Dans le cadre de la souscription d’un Abonnement, le Client devra renseigner ses informations de facturation. Le Client aura alors la faculté de vérifier l’Abonnement choisi, ainsi que son prix et sa durée. Si sa commande lui convient, il pourra la valider en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur le Site.
L’Abonnement prend effet à compter de l’encaissement par Les Bains de Saint-Aubin du paiement correspondant du Client, par espèces, chèques, autres moyens de paiement à développer sur le site ou par des prestataires reconnus : PayPal (et précédemment Allopass)
La durée de l’Abonnement est celle mentionnée sur le Site au moment de la commande.
A l’arrivée du terme, pour le confort des Clients, les abonnements sont automatiquement reconduits pour une durée identique.
Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels.
En cas de manquement du Client à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, Les Bains de Saint-Aubin pourra résilier l’Abonnement de plein droit et sans intervention du juge. La résiliation de l’Abonnement au tort du Client est sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels Les Bains de Saint-Aubin pourrait prétendre du fait du manquement du Client
Pour résilier son Abonnement en cours, le Client peut utiliser le formulaire intitulé "non-reconduction ou résiliation de l'abonnement" situé dans la rubrique "Mon compte" de l'espace privé du Client.
Pour suspendre le renouvellement automatique d'un abonnement et stopper les prélèvements, il est impératif de s’adresser aux prestataires, dont le système de paiement est utilisé.
Cette demande de résiliation anticipée n'entraînera aucun remboursement financier de la part de Les Bains de Saint-Aubin et sera effective à la date d'expiration de l'Abonnement en cours.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Les Bains de Saint-Aubin. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le Client peut effectuer son règlement en utilisant le système de paiement présent sur le site.
Sur demande du Client, Les Bains de Saint-Aubin adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.
Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à : support{{ $club->url_club }} ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, Les Bains de Saint-Aubin s'engage à apporter une réponse sous 8 jours ouvrés.
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à Les Bains de Saint-Aubin aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, Les Bains de Saint-Aubin adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.
Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :
- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison ;
- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.Lors de la validation de la commande d’une Prestation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l'écoulement de ce délai ». Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute inscription d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, l’inscription du Client.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un pseudo et un mot de passe. Le mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Les Bains de Saint-Aubin ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
L’espace personnel permet au Client d’éditer son profil en ligne, de consulter ceux des autres Clients et de contacter ces derniers.
Les Bains de Saint-Aubin s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les Clients se voient offrir la faculté de se constituer un profil public sur le Site. Dans ce cadre, les Clients pourront renseigner un certain nombre d'informations personnelles les concernant. Tous les profils publics seront soumis à validation préalable de Les Bains de Saint-Aubin ou de son équipe de modérateurs avant leur première mise en ligne.
Il est expressément entendu que le Client, en décidant de souscrire aux services offerts par Les Bains de Saint-Aubin et en complétant la fiche relative à son profil public, reconnaît que ces données, et notamment sa photographie, sont susceptibles d'être publiées sur le Site et diffusées à ce titre auprès des autres Clients et Internautes. Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil public emportera manifestation expresse de la volonté du Client de publier lesdites informations sur le Site.
Les Clients disposeront de la faculté de faire cesser la diffusion de leur profil public. Ils devront, pour cela, demander la suppression de leur compte Client et la résiliation des services, en suivant la procédure prévue à cet effet. La suspension de la diffusion du profil public sera effective dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par Les Bains de Saint-Aubin.
Il est mis à disposition des Clients titulaire d’un Abonnement un service de messagerie privée interne. Ce système est réservé aux Clients et le secret des correspondances lui est applicable.
Le contenu des boîtes de réception et d'envoi ne fait l'objet d'aucune garantie de conservation de la part de Les Bains de Saint-Aubin et il appartient aux Clients de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu'en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Tout Client qui sera victime d'abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer Les Bains de Saint-Aubin qui prendra toutes mesures utiles.
Les Clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Prestations et leur relation avec Les Bains de Saint-Aubin et les autres Clients. Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de Les Bains de Saint-Aubin ou de son équipe de modérateurs.
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Les Clients auront la possibilité de télécharger des photographies. Le nombre de photographies n'est pas limité. Les photographies téléchargées devront être au format jpg. Au cours de la publication de l'annonce, l'annonceur disposera, via son espace personnel, de la faculté de modifier la fiche descriptive de l’annonce. Ces modifications seront possibles tout au long de la publication de l'annonce.
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Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Les Bains de Saint-Aubin pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
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La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
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